Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Brumal Rendésance (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions, les avoir comprises et accepté d'en être légalement lié. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site web.

1. Général

1.1. Vous êtes invité(e) à visiter Brumal Rendésance ( «https://brumalrendesance.com» )
Notre adresse e-mail : info@brumalrendesance.com
1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces ( « Plateformes Tierces » ) permettant de trader (les « Services » )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( « Vous » , « Votre » , ou « Utilisateur » ) accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter l'intégralité des Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous serez autorisé à accéder au Site Web.
2.1.1. Être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne doivent en aucune manière interdire ou restreindre l'accès au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des services ou du site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du site web ou des services par un utilisateur.

3. Territoires soumis à des restrictions d'accès

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l'objet d'un blocage.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'un caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou discriminatoire ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel malveillant susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l'accès d'autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par tout autre moyen que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ni même tenter de le faire, tout contenu intégrant activement ou passivement des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « framing », la mise en miroir ou toute autre technique visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et inciter à toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site Web, ni téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de porter atteinte au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les termes du présent accord s'appliquent en complément de tout droit dont nous disposons par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site ou des Services, d'en bloquer l'accès, de signaler vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les intérêts des tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, notamment les éléments audiovisuels tels que les images, les textes, les logos, les sons, les designs, les marques commerciales et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent exclusivement. En dehors des droits d'utilisation des Services et du Site web accordés dans le cadre des présentes Conditions, l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne pas autoriser quiconque à modifier, effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou reproduire les Services ou le Site web, ni à créer des œuvres dérivées par le biais de sous-licence ou de location.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'offrons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'utilisabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou de rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site web sont proposés « en l'état », « tels que disponibles » et « avec toutes leurs limitations éventuelles ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentes sur le site web. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d'interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes subies, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site web ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par tout tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des risques inhérents à l'utilisation d'internet.

7. Contenus et services tiers

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers ou de services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés dans ces contenus, lesquels peuvent ne pas être exacts ou à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu fourni via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de consulter ou d'utiliser toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour le confort des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service accessible via d'autres sites web ou programmes.
8.2. La présence de liens hypertexte sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou quelque forme de soutien que ce soit de notre part à l'égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas procédé à l'examen exhaustif de l'ensemble des liens hypertexte et ne saurions être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à, ou d'effectuer un achat sur ces sites ou applications. En aucun cas vous ne pourrez engager notre responsabilité pour des dommages ou pertes liés à l'utilisation de produits, informations ou contenus accessibles via des sites tiers.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant tout contact avec des sites web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou d'adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et aucune réclamation ne pourra être formulée à notre encontre à ce titre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, est juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel ou total d'un droit ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Conditions seront réputées modifiées en conséquence et les dispositions restantes continueront de s'appliquer dans toute la mesure permise par la loi. Ces dernières seront néanmoins interprétées conformément aux intentions et à la signification des clauses concernées, telles qu'appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à gérer le site et l'ensemble de ses services, sans restriction par rapport à ce qui précède. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.